La carte sanitaire de neonatologie va entrer en application au debut de l'annee 2001, sept ans apres La naissance officielle du Plan Perinatalite.

La presente note a pour objet d'attirer l'attention sur les difficultes presentes d'accueil en Neonatologie, leur aggravation previsible lors de l'application des normes de la Carte Sanitaire.

L'evolution recente sur le terrain

Au cours des deux dernieres annees, nous constatons:

- d'une part un engorgement des lits de Reanimation Neonatale dans les Centres de Niveau 3, contraignant a transferer hors region des MAP de moins de 33 semaines, faute de lits de reanimation neonatale disponibles. Ces conditions ne sont pas toujours compatibles avec la securite et entrainent au mieux pour la patiente et son bebe un veritable gymkhana (transfert secondaire vers un centre de niveau 3 hors region - retransfert du nouveau ne en centre de niveau 3 regional le plus souvent sans sa mere au cours des premiers jours- retransfert ultime en centre de niveau 2 pour rapprochement familial).

- d'autre part un accroissement important de la demande d'hospitalisation neonatale pour les soins de niveau 2 qui se traduit par une elevation du taux d'occupation des lits actuellement en service.

Les causes de ces evolutions recentes

Plusieurs explications nous semblent devoir etre avancees :

1. Un des objectifs du Plan Perinatalite de 1994 etait de reduire de 25 %  la proportion de nouveau-nes d'un poids inferieur a 2 500 grammes dans les 5 ans. Or, les chiffres publies par la Direction de la Recherche et des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES), du Ministere de l'Emploi et de la Solidarite (1) , nous apprennent que le pourcentage de nouveau-nes d'un poids inferieur a 2 500 grammes est passe de 5,7 % a 6,8 % des naissances vivantes, entre 1994 et 1998, cet accroissement etant du pour une large part aux naissances multiples. Dans le meme temps, le taux de prematurite est passe de 5,4 a 6,2 % des naissances vivantes et surtout le taux des prematures de moins de 34 semaines s'est accru d'un demi point, passant de 1,6 a 2,1 %.
Rien n'indique que cette courbe s'inflechisse actuellement, ce qui accroit globalement la demande de soins en hospitalisation neonatale.

2. Un  autre objectif du  Plan  Perinatalite de 1994 était la  reduction  de 20 % de la mortalite perinatale dans les 5 ans. Les statistiques de la DREES confirment une baisse constante de la mortalite perinatale, bien que la diminution soit inferieure a celle prevue par le plan (de 7,4 pour mille en 1994 a 7 pour mille en 1997). En l'absence de donnees statistiques precises, on peut supposer que l'amelioration de la mortalite perinatale est pour partie due a un meilleur taux de survie des tous petits prematures dont la prise en charge necessite de longues hospitalisations en centre de niveau 3, pouvant contribuer a l'engorgement des capacites d'accueil.

3. Certaines maternites -en particulier du secteur prive- qui, auparavant, prenaient en charge des pathologies du nouveau-ne relevant de soins de niveau 2 ont cesse de le faire, leurs moyens de surveillance, notamment en permanence medicale et infirmiere, ne repondant plus aux exigences fixees par les Decrets d'Octobre 1998 et l'arrete du 25 avril 2000. Ces maternites transferent donc systematiquement les nouveau-nes vers des services de Neonatologie pouvant assurer ces soins, ce qui explique pour partie l'accroissement de la demande.

4. Enfin, l'evolution a la hausse de la natalite au cours des trois dernieres annees chiffrees par l'INED contribue egalement a accroitre la demande.

Les consequences de l'application des indices de la carte sanitaire en Neonatalogie

En appliquant les indices maxima de l'arrete du 1er avril 1999, calcules sur les naissances de 1998, la carte sanitaire de Neonatologie va nettement reduire les capacites d'accueil, sans mobiliser de moyens supplementaires.

L'utilisation maximale des capacites d'accueil restantes va accroitre le nombre de transferts inter-hospitaliers a l'interieur de la region pour le niveau 2 et inter-regionaux pour le niveau 3.

Est-ce vraiment les meilleures conditions d'accueil pour la qualite et la securite des soins neonataux et pour humaniser les conditions de l'accouchement, mesures prioritaires du Plan Perinatalite ?

Références:

(1) Demographie Population - 08 septembre 2000

(2) La situation perinatale en France en 1998 - DREES - Etudes et Resultats n° 73 - Juillet 2000
numéro 73, juillet 2000
la situation périnatale en France en 1998
synthèse effectuée par Gérard Badeyan et Martine Wcislo en collaboration avec Emmy Bussière, Agnès Lordier et Nicole Matet à partir de l'analyse et du rapport sur l’enquête périnatale réalisés conjointement par la DREES, la DGS et l’INSERM, élaborés par Béatrice Blondel, Christiane Du Mazaubrun, Joanna Norton et Gérard Bréart

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